Engagés pour une durée minimum de 9 ans avec un gestionnaire en charge de l'exploitation de la résidence-services, un grand nombre de propriétaires se sont récemment vu proposer au renouvellement du bail de nouvelles dispositions contractuelles pas toujours en leur faveur. Cumulée à de récurrents impayés de loyers, cette tendance n'a fait que se renforcer depuis la crise sanitaire de la COVID. D'où les interrogations de certains pour sortir du bail commercial.
S’entendre sur de nouvelles conditions de loyer ou résilier le bail commercial sans perdre les avantages du dispositif Censi-Bouvard et du statut LMNP est alors bien souvent un vrai dilemme pour les propriétaires-bailleurs.
Les clauses du bail commercial délimitent les conditions possibles de sortie du bail commercial (formalités, délais, et compensation éventuelle). Toutefois en cas de manquement aux obligations contractuelles, une voie est toujours possible pour sortir du bail commercial en résidence-services (même avant terme) sans y perdre ses intérêts et son statut LMNP.
