Le contrat de bail commercial définit les obligations et responsabilités de chacune des parties pour l’exploitation d’une résidence-services.
En règle générale, le bailleur prend en charge les gros travaux, grosses réparations et les taxes foncières, tandis que le locataire (l’exploitant) prend en charge l’entretien et les dépenses courantes.
Voyons plus en détails comment s’organisent les obligations de l’exploitant dans le cadre d’un bail commercial.
Les obligations de l’exploitant dans un bail commercial
- Payer le loyer dans les délais au bailleur ;
- Utiliser raisonnablement les biens loués en respectant la destination précisée dans le bail commercial.
Les dépenses à la charge de l’exploitant
Les dépenses d'entretien et de réparations courantes, dites dépenses locatives, sont à la charge de l’exploitant. Les voici en détails :
- dépenses courantes d'eau, de gaz et d'électricité
- dépenses d'entretien et de réparations courantes telles que les peintures, papiers peints, moquettes, appareils de chauffage, compteurs, sanitaires, volets extérieurs
- dépenses d'équipement de la copropriété telles que la quote-part des frais d'ascenseurs ou des charges du personnel d'entretien
- travaux d'embellissement dont le montant excède le coût du remplacement à l'identique
Les taxes suivantes peuvent être imputées au locataire si elles le sont expressément prévues dans un clause particulière du bail commercial signé entre les parties (le cas échéant c’est le bailleur qui en est redevable) :
- taxe foncière
- impôts, taxes et redevances liées à l'usage du local ou de l'immeuble
- impôts, taxes et redevances liées à un service dont le locataire bénéficie directement ou indirectement
Pour en savoir plus sur les obligations de l’exploitant en bail commercial :
- Consulter le site du Service Public
- Consulter l’article L145 du Code du Commerce
- Et aussi : les obligations du bailleur commercial