Vous arrivez au terme du bail commercial avec votre exploitant ou vous souhaitez mettre fin au contrat pour non respect de ses obligations (loyers impayés par exemple,...)? La conversion en location meublée d'habitation peut être une issue particulièrement intéressante et avantageuse pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux du meublé et continuer à louer sans rien gérer.
La conversion en meublé d'habitation longue durée est-elle possible pour votre bien? Est-elle une opportunité sereine pour vous ?
LOKIZI vous accompagne pour sortir du bail commercial avec votre exploitant en résidence-services et mettre en oeuvre la location meublée d'habitation sur votre bien.
Sortir du bail commercial pour passer en bail d’habitation : à quel moment et dans quelles conditions ?
Le bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans minimum et peut être résilié, selon les cas, soit à la fin d'une période de 3 ans, soit à son terme.
Cependant, en cas de manquement aux obligations contractuelles de la part de l'exploitant (loyers impayés..), la sortie de bail peut également intervenir à tout moment, à condition de mettre en jeu les dispostifs contractuels adéquats.
Pour résilier ou mettre fin à un bail commercial, certaines procédures et certains délais doivent être respectés. Notre équipe analyse votre situation afin de vous accompagner dans la réversibilité d’un bail commercial en bail d’habitation et gère la prestation de A à Z.
Voici les différentes étapes de l'accompagnement LOKIZI :
- Etape 1
Analyse des conditions possibles du sortie du bail commercial et étude de potentiel locatif de votre bien en location meublée d’habitation (demande locale, loyer potentiel,...) - Etape 2
Conseil et accompagnement juridique notamment sur la sortie du bail commercial - Etape 3
Coordination d’éventuels travaux de rafraîchissement, aménagement, ameublement pour faciliter la nouvelle mise en location meublée - Etape 4
Recherche et installation de locataire (shooting photos, annonces, visites, sélection de candidats locataires, rédaction du bail de location...) - Etape 5
Gestion locative et reversement des loyers chaque mois
Les avantages de passer en bail d’habitation meublé
En optant pour la location meublée longue durée à la sortie du bail commercial, vous retrouvez une totale liberté sur l'usage de votre bien :
- pour choisir la durée de mise en location de votre bien (par période d'1 an et non plus 9 ans)
- pour récupérer votre bien pour usage personnel quand bon vous semble
- pour revendre votre bien au moment le plus opportun
En décidant de passer en bail d’habitation meublé la valeur de votre bien (et donc du loyer) sera réévaluée en fonction du marché, dans la majorité des cas à la hausse.
Notre équipe vous accompagne pour vous faciliter les démarches juridiques et administratives et conserver vos avantages fiscaux (comme notamment la récupération de TVA). Contactez-nous.